Le lotissement n'a jamais été approuvé
Un aménageur découpe et vend des lots sans arrêté du Ministère de la Construction. L'État peut annuler le lotissement : les acquéreurs perdent tout, sans recours contre un vendeur souvent disparu.
IROKOEnracinez votre patrimoine
Découvrez des terrains, villas, appartements et locaux commerciaux sélectionnés avec une attention particulière portée à leur localisation, leurs documents et leur situation foncière — partout en Côte d'Ivoire.
Chaque bien entré au catalogue fait l'objet d'un examen documentaire par le cabinet — pièces réunies, situation cadastrale, environnement — avant d'être mis en ligne.
Levé topographique, plan de bornage et extrait cadastral établis par un géomètre-expert agréé, opposables devant le notaire.
Esquisse d'aménagement, découpage en îlots et en lots, suivi de la commercialisation jusqu'à la mutation de chaque acquéreur.
Vérification du titre, constitution du dossier notarial, suivi de la mutation au Livre Foncier jusqu'à la délivrance de l'ACD.
Elles n'arrivent pas au moment de l'achat, mais des mois plus tard — quand le terrain est clôturé, parfois bâti. Toutes deux se préviennent par une vérification faite avant de payer.
Un aménageur découpe et vend des lots sans arrêté du Ministère de la Construction. L'État peut annuler le lotissement : les acquéreurs perdent tout, sans recours contre un vendeur souvent disparu.
Un même terrain cédé deux ou trois fois, ou grevé d'une hypothèque, ou encore vendu par un seul héritier sans l'accord des autres. Le litige se règle au tribunal, et rarement en faveur du dernier acheteur.
Quatre étapes, dans cet ordre. La première décide de tout : ce qui n'a pas été vérifié avant le paiement ne se rattrape pas chez le notaire.
Le notaire n'ouvre le dossier que s'il est complet ; réunir ces pièces en amont fait gagner plusieurs semaines. Cochez au fil de vos démarches — votre avancement est retenu sur cet appareil.
Les frais de notaire regroupent trois choses : les droits d'enregistrement versés à l'État, les émoluments du notaire, et les taxes de conservation foncière. Ils se situent en pratique entre 10 % et 15 % de la valeur déclarée du bien, et sont à la charge de l'acquéreur.
C'est l'erreur de budget la plus fréquente. Sur un terrain à 25 millions, il faut prévoir entre 2,5 et 3,75 millions supplémentaires avant de signer.
La purge du bien — le notaire vérifie l'absence de charges et d'hypothèques —, la rédaction de l'acte authentique, puis son enregistrement et la mutation au Livre Foncier jusqu'à la délivrance de l'ACD à votre nom.
Décrivez-le en quelques minutes. Un géomètre-expert vous rappelle sous 48 heures ouvrées pour organiser la visite et sécuriser le dossier.